SAFE Développement
Présentation de la marque SAFE Développement
Déposée le 29 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SAFE Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SAFE Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SAFE Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023314.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFE Développement est expirée depuis le 29 juillet 2023.
SAFE Développement a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Inscription le 13 mai 2014 - Rejet partiel n°623809 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-13
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35